Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Version du 29 septembre 2026, en vigueur dès sa publication sur ce site. Ces conditions encadrent toute commande passée auprès de Botbar, basée en Valais (Suisse), pour la création et l'exploitation d'outils numériques sur mesure.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture par Botbar, basée en Valais (Suisse), d'outils numériques sur mesure destinés aux entreprises et aux services publics — notamment le planning des équipes, les bons d'intervention et rapports, les devis et le suivi de production — ainsi que les services associés : hébergement, sauvegardes, corrections, évolutions et support.

2. Offres et tarifs

Avant toute commande, Botbar propose gratuitement et sans engagement un diagnostic d'environ 30 minutes, puis un prototype de l'outil envisagé dans un délai indicatif de 72 heures. Ces deux étapes sont offertes et n'engagent le client à rien.

Botbar propose ensuite trois formules :

  • Départ, destinée aux petites entreprises qui souhaitent commencer par un seul outil, centré sur leur problème principal (par exemple le planning, les devis ou les commandes). à l'installation, puis par mois.
  • Équipe, destinée aux entreprises de 2 à 15 personnes : un outil métier comprenant notamment le planning des équipes, les bons d'intervention et rapports signés sur place et la préparation des devis. à l'installation, puis par mois.
  • Sur mesure, destinée aux entreprises et services publics ayant plusieurs besoins à relier : plusieurs outils connectés entre eux, pouvant intégrer des fonctions d'intelligence artificielle. Une offre formelle est établie sur demande. À partir de à l'installation, puis à partir de par mois.

Le montant mensuel couvre l'hébergement, les sauvegardes, les corrections, un volume d'évolutions propre à chaque formule (Départ : ; Équipe : ; Sur mesure : ) et le support par courrier électronique sous 24 heures ouvrables.

La durée de l'abonnement et les conditions de résiliation sont fixées à l'article 5.

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes applicables comprises sauf mention contraire.

Le montant de l'installation figure au devis et ne change plus une fois celui-ci validé. Le montant de l'abonnement ne change pas pendant la durée initiale de douze mois. Au-delà, toute modification est annoncée au client avec un préavis raisonnable ; il peut alors résilier avant qu'elle ne s'applique. Aucune prestation supplémentaire n'est facturée sans l'accord préalable du client. Botbar peut faire évoluer ses tarifs pour les nouvelles commandes.

3. Commande et mise en service

La commande est confirmée après le diagnostic, la présentation du prototype et la validation du devis par le client. L'outil est mis en service dans le délai annoncé au devis, après réception de l'ensemble des éléments nécessaires. Les délais de diagnostic et de prototype mentionnés à l'article 2 sont indicatifs.

4. Paiement

Le montant initial est dû à la commande ou à la mise en service, selon les modalités convenues. Pour les offres comportant un abonnement, le montant mensuel est facturé à date anniversaire de la mise en service, jusqu'à résiliation.

5. Durée et résiliation

L'installation est facturée une seule fois. L'abonnement mensuel est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de la mise en service. À l'issue de cette période, il se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.

À la fin du contrat, les données du client lui sont remises dans un format courant, par exemple un tableur, puis supprimées des systèmes de Botbar.

6. Contenu et responsabilité

Le client reste seul responsable des informations qu'il saisit dans les outils, de leur exactitude et de l'usage qu'il en fait, notamment des prix, devis et documents qu'il transmet à ses propres clients. Les documents produits par les outils (devis, bons, rapports) sont établis à partir des informations fournies par le client ; il lui appartient de les vérifier avant de les transmettre.

Les fonctions d'intelligence artificielle éventuellement intégrées produisent des propositions que le client vérifie ; elles ne prennent aucune décision à sa place.

Botbar s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité absolue et continue (maintenance, aléas techniques indépendants de sa volonté).

7. Protection des données

Dans le cadre de l'exploitation des outils, Botbar traite les données saisies par le client pour le compte de celui-ci et uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Botbar ne les utilise à aucune autre fin, ne les revend pas et ne les communique à aucun tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'hébergement. Le client reste responsable du traitement de ces données.

Le détail des traitements opérés par le site de Botbar lui-même, des prestataires impliqués et des droits des personnes concernées figure sur la page Confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions — ou pour toute autre question, même très simple — écrivez-nous à contactbotbar@gmail.com. Botbar répond sous 24 heures ouvrables, en français et sans jargon.